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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 2089 Non soutenu

Mme Aude Luquet DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 11 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater D · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des logiciels » les mots : « du système d’exploitation et des applications natives ».

Exposé sommaire

Lorsqu’un objet connecté, tel qu’un téléphone mobile ou une tablette tactile, est vendu, celui-ci dispose bien souvent d’un système d’exploitation et d’applications dites natives, développées spécifiquement pour le système d’exploitation. Sans aller jusqu’à informer sur l’ensemble des applications que pourrait télécharger l’acheteur au cours de la vie de son produit, il convient d’obliger le fabricant à informer sur la durée durant laquelle les mises à jour des applications qu’il a lui même développées pour fonctionner avec son système d’exploitation sont assurées. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Erwan Balanant, Maud Petit

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.