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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 2088 Non soutenu

Mme Aude Luquet DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 11 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater D · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « numériques », insérer les mots : « et connectés ».

Exposé sommaire

Cet article vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à informer le vendeur et le consommateur de la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l’achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l’appareil. Or, il apparait aujourd’hui que de plus en plus d’objets du quotidien deviennent connectés. C’est autant de produits qui peuvent faire l’objet d’une obsolescence logicielle. La liste est longue mais l’on peut citer les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs, les montres connectées, les véhicules et bien d’autres. Il convient donc, par cet amendement, d’avoir le spectre le plus large possible en ajoutant le terme « connectés ».

Cosignataires

Erwan Balanant, Maud Petit

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.