Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2068 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« doivent, lors des »
les mots :
« privilégient, lors de leurs ».
II. – En conséquence, supprimer le mot :
« privilégier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.