Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2054 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis F · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1 er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2022. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.