Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2046 Non soutenu
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À partir du 1 er janvier 2023, tous les marchés de travaux au sens de l’article 1111‑2 du code de la commande publique et dont le montant est supérieur à un seuil défini par décret, sont réalisés en s’appuyant sur l’usage de la maquette numérique.
Exposé sommaire
Le BIM (ou maquette numérique) est une technologie 3D qui permet d’identifier, dans une construction, chaque matériau, de le localiser, de préciser sa nature … et donc de l’envoyer à la bonne filière de recyclage. Cette technologie a été rendue obligatoire dans certains pays européens. Cet amendement propose de la rendre obligatoire dans les travaux publics au-delà d’un certain seuil de montant des travaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.