Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2030 Sans sort
Mme Graziella Melchior LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 G · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.