Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2000 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 58 par les mots :
« , à l’exclusion des signalétiques et marquages présents sur les vins et eaux-de-vie de vin ».
Exposé sommaire
Ce dispositif entrainerait un surcoût de production pour les entreprises viti-vinicoles utilisatrices du logo « Point Vert » qui symbolise déjà la contribution au dispositif de tri et de recyclage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.