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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1923 Non soutenu

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :  « un système de collecte sélective pour recyclage des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux événements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage. En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs événements sportifs. La collecte des bouteilles dans le cadre des événements permettra d’augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles plastique en hors-domicile, en s’inscrivant ainsi dans la droite ligne de la Feuille de Route Economie Circulaire et dans celle des objectifs fixés par la directive européenne relative à la réduction de certains produits en plastique sur l’environnement.

Cosignataires

Florence Granjus, Anissa Khedher, Brigitte Liso

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.