Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1919 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater D · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dans ce cas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.