Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1848 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2025, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages composés pour tout ou partie de polytéréphtalate d’éthylène opaque sont interdites. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages composés de PET opaque au 1 er janvier 2025, si ce matériau ne peut pas à cette date être qualifié de recyclable. La date est fixée en cohérence avec l’objectif de « 100 % de plastiques recyclés » en 2025.
En effet, le PET opaque est un perturbateur du recyclage. Les centres de tri ne les différencient pas du PET classique. Il dégrade pourtant la qualité de la matière recyclée car les charges minérales utilisées pour opacifier le PET rendent les fibres cassantes.
Il n’existe aucune filière industrielle de recyclage pour traiter ce matériau indépendamment des autres types de plastique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.