Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1847 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après le mot :
« couvercles, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« des assiettes, des récipients et avec des couverts réemployables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.