Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1846 Retiré
M. Jimmy Pahun DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’éco-organisme en assure le caractère représentatif et garantit l’indépendance de ses membres. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer le caractère représentatif et l’indépendance des comités consultatifs créés par les éco-organismes.
L’alinéa 7 prévoit que ces comités seront composés de représentants des collectivités territoriales, d’associations et d’opérateurs de déchets sans toutefois garantir la juste représentation des acteurs de chaque filière.
Garantir la représentativité et l’indépendance de ces comités renforce leur utilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.