Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1820 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« frais »,
insérer les mots :
« , et au moment de l’acte d’achat, ».
Exposé sommaire
L’information relative à la réparabilité des produits doit être claire, lisible, transparente et accessible.
Il convient donc de délivrer cette information en magasin, au moment de l’achat du produit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 656 · Vincent Descoeur LRTombén° 659 · Jean-Pierre Vigier LRTombén° 748 · Dino Cinieri LRTombén° 987 · Valérie Beauvais LRTombén° 1029 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 1081 · Josiane Corneloup LRTombén° 1223 · Vincent Rolland LRNon soutenun° 1437 · Hubert Wulfranc GDRTombén° 1547 · Vincent Ledoux AGIR-ENon soutenun° 1702 · Agnès Thill UDI_INon soutenu