Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1793 Retiré
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information est affichée de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d’interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.
Cosignataires
Florence Granjus, Anissa Khedher, Claire O'Petit, Laurianne Rossi, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.