Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1752 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis AB
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-François Cesarini, Mireille Clapot, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sandrine Mörch, Matthieu Orphelin, Alain Perea, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Valérie Thomas, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.