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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1614 Non soutenu

M. Pierre Henriet LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « ou via toute solution présentant une performance environnementale équivalente ».

Exposé sommaire

Le choix d’une solution optimale du point de vue écologique suppose d’analyser l’ensemble du cycle de vie d’un produit et de son empreinte écologique, en comptabilisant la pression globale exercée sur les ressources naturelles. Une étude indépendante répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l’ensemble du cycle de vie d’une tasse papier à usage unique à celle d’une tasse réemployable en plastique, en céramique ou en fer. L’étude montre que le cycle de nettoyage (eau, détergent, énergie, traitement) est responsable à lui seul de plus de 90 % des émissions liées au cycle de vie d’une tasse réemployable. Sans compter les problématiques d’hygiène critiques dans le milieu de la restauration, l’étude montre qu’une tasse en céramique réemployable doit être utilisée plus de 350 fois pour avoir une empreinte carbone inférieure à celle d’une tasse papier. Si cette tasse papier est recyclée (même à seulement 80 %), l’étude montre qu’elle reste toujours la meilleure option du point de vue du changement climatique en comparaison avec une tasse réemployable. Il s’agit ici de proposer une alternative écologique à la vaisselle réemployable étant entendu que le décret précisant les conditions d’application de cet alinéa ne manquera pas d’indiquer les conditions de recyclage imposées en cas d’utilisation de la vaisselle jetable en papier.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.