Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1509 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » »
les mots :
« la mention « biodégradable » ».
Exposé sommaire
La mention « respectueux de l’environnement » couvre un champ trop large de produits et peut se révéler utile dans certaines situations.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.