Amendement n° 1427 Rejeté

À l’alinéa 2, après le mot : « boissons », insérer les mots : « et des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ». Dans sa rédaction actuelle, le texte créée une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée). Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté à la poubelle, le logo triman indique que le produit est à jeter – il peut donc conduire certains à le jeter à la poubelle. Enfin, cette signalétique génèrera des surcoûts pour les entreprises concernées alors que ces dernières remplissent déjà leurs obligations en matière d’information sur le geste de tri.