Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1161 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Supprimer l’alinéa 45.
Exposé sommaire
Cette mesure vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1 er janvier 2021. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une poubelle et nécessite de ce fait un assainissement par un jet d’eau chaude à haute pression.
Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire d’adaptation aux filières pour répondre à une problématique identifiée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.