Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1125 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à favoriser l’uniformisation de la signalétique sur les modalités de tri ou de recyclage, sans attendre cette notion de« 50 % de la population couverte ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.