Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1123 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réparabilité »,
insérer les mots :
« , leur indice d’obsolescence programmée ».
Exposé sommaire
Il est désormais clairement établi que certains appareils électriques ou électroniques ont une durée de vie programmée. Le présent amendement vise à en informer les consommateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.