Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1115 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« qui souhaitent »
les mots :
« sont incités à ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.