Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 899 Rejeté
Mme Sabine Thillaye DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2021, l’emballage individuel, en plastique ou à base de plastique, des biscuits secs et confiseries est interdit ».
Exposé sommaire
Certaines précautions, en particulier dans le secteur de la restauration, peuvent aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le gaspillage. Ainsi, les emballages individuels distribués dans les établissements de type CHR sont une nouvelle source de déchets. En ce sens, il convient d’inciter à éviter le conditionnement individuel des produits alimentaires.
Cosignataires
Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Daniel Labaronne, Sandrine Mörch, Barbara Pompili, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.