Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 898 Non soutenu
Mme Sabine Thillaye DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2022, est interdit le suremballage, défini comme tout emballage secondaire ne répondant pas à une problématique de conservation, de protection ou sanitaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la pratique du suremballage d’une manière générale.
Cosignataires
Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Daniel Labaronne, Thierry Michels, Sandrine Mörch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.