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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 876 Non soutenu

Mme Huguette Tiegna LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis AB · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’article : « disposition de jouets en plastique, à titre gratuit ou onéreux et accessoire de produits et denrées alimentaires ou de presse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir la mesure sur l’interdiction de la distribution de jouets en plastique à d’autres types de pratiques que celles de la restauration rapide. En effet, il existe de nombreux produits alimentaires destinés aux enfants (chocolats kinder, céréales, confiseries) et des magazines jeunesse qui proposent des jouets en plastique accessoirement à l’achat du produit. Il apparaît cohérent, dès lors que l’on interdit la distribution de ce type de jouets dans les menus pour enfants dans les fast-foods, d’étendre cette mesure aux autres produits concernés par ces pratiques. Cet amendement vise donc à contrer la culture du jouet jetable utilisé par certaines marques de denrées alimentaires ou certains magazines comme un véritable outil marketing à destination des enfants. De plus, cela permettra à ces marques de proposer d’autres objets plus vertueux et respectueux de l’environnement aux consommateurs qui n’ont souvent pas d’autre choix, s’ils veulent acheter le produit, que de prendre également le jouet plastique qui est fourni avec. Amendement travaillé avec Zero Waste France

Cosignataires

Patrice Anato, Stéphane Buchou, Anthony Cellier, Caroline Janvier, Marion Lenne, Stéphane Mazars, Claire O'Petit, Zivka Park, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Cédric Villani

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.