Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 823 Tombé
M. Éric Straumann —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AF · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« boisson »,
insérer les mots :
« réemployables ou réutilisables ».
Exposé sommaire
Pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux et des effets pervers sur l’environnement, les objectifs fixés par l’article 1 er AF doivent tenir compte du fait que certaines catégories de matériaux notamment l’aluminium ou l’acier ne sont pas réemployables ou réutilisables. Pour autant, dans la mesure où ces matériaux sont recyclables à 100 % et à l’infini, leur empreinte environnementale sur le cycle de vie est inférieure à celle de beaucoup de matériaux réutilisables ou réemployables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.