Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 771 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’importance des enjeux écologiques, il est proposé d’être davantage ambitieux en matière d’objectif de réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.