Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 612 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 D · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de rendre systématique, dans les codifications informatiques des denrées alimentaires, les dates de péremption et numéros de lot.
Cette disposition vise à éviter le gaspillage alimentaire désastreux qui sévit en France (360 repas par seconde jetés chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour notre économie, 240 euros par Français).
Elle vise également à contrecarrer les scandales sanitaires, du type de ceux de Lactalis, qui peuvent provoquer des problèmes sanitaires graves.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.