Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 542 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AE · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 :
« objectifs du même I. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l’article L. 541‑1 du code de l’environnement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.