Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 500 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis AB
Dispositif
Après le mot :
« menus »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et de produits alimentaires destinés aux enfants.
« Les conditions d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’élargir la fin de la disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre de menus destinés aux enfants au sein des établissements de la restauration rapide pour l’étendre à l’ensemble des produits alimentaires proposant des jouets en plastiques (céréales transformées...).
Il s’inscrit dans le même objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiques à usage unique non nécessaires, difficilement recyclables et dont l’existence ne semble pas indispensable pour le consommateur. Les établissements de vente de produits alimentaires auront la possibilité de trouver des solutions alternatives (distribution de livre, de jouets sans plastique, etc).
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Francis Vercamer, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.