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Lutte contre la désertification médicale et prévention · contre la désertification médicale et pour la prévention

Amendement n° 2 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.