Lutte contre la désertification médicale et prévention · contre la désertification médicale et pour la prévention
Amendement n° 1 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
l’article L 1343‑2 du code de la santé publique prévoit que le projet régional de santé est constitué d’un schéma régional de santé établi sur la base d’une évaluation des besoins et qui détermine des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels y compris en matière de prévention. La définition du projet de santé prévoit déjà que celui-ci doit inclure une stratégie de prévention. Il me semble donc inutile de venir à nouveau préciser cet aspect au sein de l’article L1434‑12
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.