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Amendement n° 74 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Un label « Miel de France » est créé. Il s’agit d’un miel exclusivement produit et récolté en France.
« Les modalités d’application du III sont définies par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
La production française de miel doit être encouragée. En 1995, la France produisait 33 000 tonnes de miel par an. En 2017, elle n’en produit plus que 10 000 tonnes, une quantité au plus bas historiquement. Or, les Français consomment annuellement plus de 45 000 tonnes de miel.
Dès lors, il convient d’encourager les apiculteurs français et de reconnaitre la qualité de leur travail. Cela permettra également aux Français qui le souhaitent de privilégier un miel produit sur notre sol.
Déjà en 2015, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll se disait favorable à ce label. Il est plus que temps de le créer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.