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Amendement n° 27 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« doit être assurée »
les mots :
« est assurée par un étiquetage qui indique le nom du producteur et de l’affineur ».
Exposé sommaire
Dans l’objectif de répondre aux attentes et aux exigences des consommateurs en matière de traçabilité et de qualité des produits, tout en préservant les savoir-faire des produits locaux et le symbole d’une authenticité des produits de nos terroirs, il est obligatoire de mentionner sur l’étiquette du produit fermier le nom de l’affineur et du producteur. Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.