Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° 40 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Quand cela est possible, ces friches deviennent préférablement des terres arables. »
Exposé sommaire
Le rythme de consommation d’espaces agricoles est très préoccupant, notamment dans l’Hérault. « 17 000 hectares de terres ont été artificialisées au cours des trois dernières décennies dans le département ».
Certes, l’Hérault subit une importante pression démographique. Mais comment expliquer qu’« en une génération, l’emprise urbaine a triplé alors que la population n’a fait que doubler » ?
Il convient dès lors de mettre en place des dispositifs pour préserver les terres ou, une fois qu’elles sont dépolluées, les rendre à la nature.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.