Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° 38 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« amiable »,
insérer les mots :
« en privilégiant les acheteurs français ».
Exposé sommaire
Le patrimoine français est « vendu à la découpe » à de trop nombreux étrangers. Or, une fois acheté, les propriétaires ne respectent pas toujours les normes édictées par les monuments historiques. C’est toute une partie de notre patrimoine qui est alors abimé.
Il convient donc, quand l’État se sépare d’un bien, de privilégier les acheteurs français aux étrangers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.