Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° 6 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l'on en croit l'intitulé du titre II, l'objectif de cet article est de libérer plus de foncier et optimiser le foncier disponible en donnant aux maires les outils permettant l'optimisation de leur politique du logement. Pourtant le premier outil mis en place c'est une demande d'avis de l'autorité compétente de l’État, ce qui constitue une barrière supplémentaire pour les maires et non pas un outils leur permettant de développer leur politique du logement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.