Points d'accueil pour soins immédiats · points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° 10 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.