Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1652 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 1462
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.