Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1644 Adopté
M. Bruno Questel LAREM· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1106
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis B · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« indique »,
insérer les mots :
« , dans des conditions définies par décret, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.