Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1618 Rejeté
M. Bruno Questel LAREM· Séance publique· déposé le 18 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1430
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux »
les mots :
« après les ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer le mot :
« insérer »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« ou à une fréquence déterminée dans le pacte de gouvernance, s’il existe. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.