Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1532 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis A
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 742‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le représentant de l’État dans le département prend la direction des opérations de secours et que le système d’alerte et d’information aux populations est activé, il transmet aux maires concernés les informations leur permettant, le cas échéant, d’avertir et de protéger la population de leur commune. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Le préfet doit tenir informés les maires de la crise affectant leur territoire dès le déclenchement des opérations de secours de manière à leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour avertir et protéger leur population.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.