Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1521 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« formation, »
insérer les mots :
« en présentiel ou à distance, ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi prévoit un accès renforcé à la formation tout au long du mandat.
A travers cet amendement d’appel, nous souhaiterions que l’ordonnance prenne en compte les spécificités territoriales - notamment dans les zones rurales et de montagne - ainsi que les contraintes personnelles des élus, afin que ceux dont le mandat n’est pas l’activité principale et qui demeurent loin des agglomérations - où seront vraisemblablement dispensées la majeure partie des formations - puissent bénéficier d’une offre de formation équivalente à distance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.