Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1517 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur les dispositions rendant facultatifs les conseils de développement en dessous d’un certain seuil d’habitants.
Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux.
Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.