Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 932 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« téléconférence »,
insérer les mots :
« pour les conseillers communautaires n’étant pas chargés d’une fonction exécutive ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir la réunion présentielle des membres de l’exécutif communautaire, tout en facilitant, par le recours à la téléconférence, la participation des conseillers communautaires n’étant pas titulaires d’une fonction exécutive au sein du conseil communautaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.