Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 829 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.