Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 779 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« locaux »
insérer les mots :
« en rendant obligatoire une formation minimale ».
Exposé sommaire
Il convient, par cet amendement, de rendre obligatoire une formation minimale pour les élus locaux qui exercent un premier mandat afin de les accompagner dès leur prise de fonction. Cela permettra de fournir des bases solides afin d’exercer leur mandat sereinement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.