Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 778 Non soutenu
Mme Aude Luquet DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le député est membre de droit de chaque conférence des maires présente sur sa circonscription. »
Exposé sommaire
Le lien des députés avec les élus locaux est indispensable. Il convient donc, par cet amendement, d’assurer la possibilité, pour le député qui le souhaite, d’être présent dans les conférences des maires de sa circonscription en le faisant membre de droit afin de participer aux échanges.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.