Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 92 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , par le corps hospitalier et les médecins. »
Exposé sommaire
Dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, il parait essentiel d’associer de façon plus large les personnes pouvant prendre en charge les personnes souffrant de violences conjugales.
En effet, le corps hospitalier et les médecins sont bien souvent les premières personnes exposées à l’accueil des personnes violentées et il convient de mesurer leur bonne prise en charge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.