Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 91 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« faites aux femmes »
les mots :
« conjugales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport basé sur les violences faites au sein du couple en n’excluant pas les violences faites aux hommes. En effet, malgré le nombre inférieur de cas d’hommes violentés, on estime que chaque année, en France, 80.000 hommes souffriraient de violences conjugales. Aussi, il convient que ces pratiques soient proscrites tant pour les femmes que pour les hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.